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RECHERCHES 
chance d’erreur soit la meme pour les juges des deux tribunaux suc 
cessifs. Quoique cette hypothèse s’écarte peut-être beaucoup de la vé 
rité, je l’ai admise cependant, afin de pouvoir donner un exemple du 
calcul de l’erreur à craindre dans les jugements civils. La vérité ou le 
bon droit résulterait de la décision, nécessairement unanime, de juges 
qui n’auraient aucune chance de se tromper; dans chaque affaire ce bon 
droit absolu est une chose inconnue : néanmoins, on entend par des 
votes et des jugements erronés, ceux qui lui sont contraires; et la 
question consiste à déterminer leurs probabilités, et par conséquent, les 
proportions suivant lesquelles ils auraient lieu, à très peu près et très 
probablement, dans des nombres de cas suffisamment grands. 
On trouve dans le Compte général de Vadministration de la justice 
civile, publié par le gouvernement, le nombre des jugements de pre 
mière instance qui ont été confirmés par les cours royales, et celui des 
jugements qu’elles ont cassés, pendant les trois derniers mois de i83i, 
et les années i832 et i833. Le rapport du premier de ces deux nom 
bres à leur somme, est à très peu près égal à o,68, pour la France en 
tière; il n’a pas varié d’une année à une autre d’un 70 e de sa valeur; 
en sorte que malgré la diversité des affaires qui ont dû se présenter, 
et, sans doute aussi, l’inégale instruction des magistrats de tout le 
royaume, il a suffi cependant d’environ 8000 arrêts prononcés annuel 
lement, pour que le rapport dont il s’agit atteignit presque une valeur 
constante; ce qui présente encore un exemple bien remarquable de la 
loi universelle des grands nombres. Dans le ressort de la cour royale 
de Paris, ce rapport a été sensiblement plus grand et s’est élevé à envi 
ron 0,76. 
En employant la valeur relative à la France entière, et prenant le 
nombre sept pour celui des conseillers de chaque cour royale, qui 
prononcent les arrêts d’appel en matière civile, on trouve un peu plus 
de 0,68, pour la probabilité qu’un de ces conseillers, ou l’un des juges 
de première instance, pris au hasard dans tout le royaume, ne se trom 
pera ou ne s’est pas trompé, en opinant dans une affaire, prise aussi au 
hasard, parmi celles qui sont soumises annuellement aux deux degrés 
de juridictions. Il est possible, d’ailleurs, que cette probabilité soit dif 
férente dans les affaires jugées en première instance et dont les parties 
n’ont point appelé. D’après cette fraction 0,68, on trouve, en négli-