il 
La fonction de Président ne peut pas être remplie par la même personne pendant deux Eligibilité 
périodes successives. De même, celui qui a été successivement Président puis Vice-président 
ne peut pas être nommé Président pour la période suivante. L'élection à la fonction présiden- 
tielle ne doit pas subir d'autres restrictions provenant du fait que le candidat occupe ou a 
occupé une autre fonction au sein de la Société. 
Un membre sortant du Conseil n'est plus éligible dans le nouveau Conseil, sauf au poste de 
Président, de premier Vice-président ou à celui de Directeur du Congrés. Aprés une période 
séparant deux Congrés, il est de nouveau éligible au Conseil. 
Entre deux Assemblées générales, le Conseil peut prendre l'avis des Organismes-membres, par Limitation 
correspondance ou par d'autres moyens. Toutes les questions concernant l'exclusion d'un 9? compétence 
Membre, l'abaissement d'une catégorie à laquelle un Membre appartient, la fixation de 
l'Unité de contribution, la modification des Statuts et du Réglement intérieur, la dissolution 
de la Société ou sa fusion avec une autre Organisation internationale doivent étre présentées 
à l'Assemblée générale qui est seule en droit d'en décider. 
Le Congrès est la réunion des Photogrammètres adhérant à un Organisme-membre et Congres 
des autres personnalités qui ont été invitées conformément au Règlement intérieur. Participants 
Normalement, le Congrès se réunit tous les quatre ans. Intervalle entre réunions 
Durant un Congrès, la session plénière est convoquée au moins une fois pour prendre con- — Session plénière 
naissance des décisions de l'Assemblée générale et pour décider de la politique scientifique 
de la Société. 
L'activité du Congrès est préparée et organisée par un Comité du Congrès. Le Directeur du Comité du Congrès 
Congrès est proposé par le Membre qui organise le prochain Congrès et élu par l‘Assemblée Election 
générale, ou le cas échéant, par vote des Membres consultés par correspondance. Tous les 
autres membres du Comité du Congrès sont désignés par le Membre qui organise le pro- 
chain Congrès. Le Comité du Congrès est responsable de l'organisation administrative et finan- 
cière du Congrès. Le Directeur du Congrès doit être consulté pour la préparation du programme 
scientifique, tandis que, pour son exécution, le Comité du Congrès prend toutes les mesures 
appropriées. 
. Les Commissions techniques sont responsables de l'activité scientifique de la Société. Commissions 
Elles présentent leur rapport d'activité au Congrés, dont elles doivent appliquerles résolutions. techniques 
La responsabilité pour l'activité de chaque Commission technique est confiée, pour la période ^ Membres responsables 
comprise entre deux Congrès, par l'Assemblée générale à un Organisme-membre (ou à plusieurs, 
qui ceuvrent ensemble). Le Membre désigné (ou les Membres) propose un candidat à la pré- 
sidence. Le Président de la Commission est élu par l'Assemblée générale, ou le cas échéant, 
par le Conseil. Le Membre (ou les Membres) désigne le Bureau de la Commission et supporte 
les frais de fonctionnement de cette Commission, notamment les frais d'impression des rapports 
des Groupes de travail ou autres activités et des conférences sur invitation, si ces frais n'ont pas 
été pris en charge par les auteurs eux-mémes ou par leur pays. 
Ressources financiéres 
Les Membres sont classés en huit catégories numérotées de 1 à 8. Chaque Membre paie Catégories 
annuellement la contribution correspondant à sa catégorie, en fonction des Unités de contri- de Membres 
bution déterminées par le tableau suivant: 
  
  
Unités d ibuti 
Catégorie 1 2 3 4 5 6 7 8 nités de contribution 
Unités 
de contribution 1 2 6 10 16 24 32 48 
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
La valeur de l'Unité de contribution est fixée par l'Assemblée générale. La valeur ne peut étre 
modifiée que par une Assemblée générale tenue au cours d'un Congrés. 
. Toute candidature émanant d'un pays qui n'est pas encore représenté dans la Société doit ^ Candidature 
être adressée au Secrétaire général et doit être assortie d'une description de l'activité photo- à la qualité de Membre 
grammétrique du pays en question et des caractéristiques de l'Organisme candidat, com- 
prenant ses statuts, ses buts, son importance dans le pays, ses rapports avec les autres 
organismes s'occupant de Photogrammétrie, sa structure administrative et financière. La 
demande d'adhésion doit indiquer dans quelle catégorie l'organisme souhaite étre classé. La 
catégorie indiquée doit être en rapport avec le nombre de Photogrammètres exerçant leur 
activité dans le pays et avec le degré d'utilisation qu'on y fait de la Photogrammétrie. Si le 
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