Donations et legs 
Admission 
d’un Membre 
Changement 
de cat6gorie 
Exclusion 
Démission 
Déchéance 
des droits 
Commission 
des finances 
Votes au sein 
du Congrés 
Votes à 
l'Assemblée générale 
Votes sur questions 
administratives et 
194 
financiéres 
13. 
14. 
15. 
16. 
17. 
18. 
19. 
IV 
20. 
21. 
22. 
Conseil estime que la catégorie choisie n'est pas convenable, le Secrétaire retourne la demande: 
d'adhésion pour nouvel examen. 
L'admission d'un Membre dans la Société est décidée par l'Assemblée générale, en se con- 
formant aux dispositions relatives au droit de vote prévues par les présents Statuts. 
Un Membre peut en tout temps augmenter le numéro de la catégorie à laquelle il appartient; 
il ne peut le diminuer qu'avec l'approbation de l'Assemblée générale. 
L'exclusion d'un Membre peut étre prononcée par l'Assemblée générale seulement en cas de 
comportement manifestement contraire aux intéréts ou aux buts de la Société, ou si les coti- 
sations ne sont pas payées à plusieurs reprises malgré l'ordre de paiement que le Trésorier 
doit adresser au défaillant au moins six mois avant l'ouverture du Congrés. 
Un Membre peut démissionner de la Société par une déclaration écrite adressée au Secrétaire 
général. Le Conseil prend acte de la démission et en informe les autres Membres aussitót que 
possible. 
Tout Membre qui démissionne de la Société, ou qui en est exclu, perd tous ses droits sur le 
patrimoine social. 
L'Assemblée générale élit lors de chaque Congrés une Commission des finances composée de 
3 membres. Cette Commission a uniquement une fonction consultative, examine les dépenses 
de toutes sortes de la Société et propose à l'Assemblée générale les grandes lignes de la poli- 
tique financiére de la Société, en tenant compte des responsabilités scientifiques de cette 
derniére. 
La Commission des finances fonctionne sans interruption entre deux Congrés. Elle présente ses 
conclusions directement au Conseil par l'intermédiaire du Secrétaire général, au moins une 
fois par an, à la fin de chaque exercice annuel. Elle prend part à l'Assemblée générale avec 
voix consultative. 
La qualité de Membre de la Commission des finances est compatible avec celle de Délégué 
d'un Organisme-membre. 
L'Assemblée générale est autorisée à accepter les donations ou legs qui échoient à la Société. 
Votes 
Le Congrés peut, à condition d'étre assemblé en session pléniére, accepter ou refuser des 
recommandations, des vœux ou des propositions qui soient uniquement de caractère scienti- 
fique, qui n'aient aucune incidence sur l'administration ou les finances de la Société et qui 
émanent d'un ou plusieurs participants au Congrés. 
En session pléniére du Congrés, c'est le Président qui décide si la proposition de résolution est 
de nature purement scientifique, sans incidence administrative ou financiére. 
Ont seuls le droit de prendre part au vote les Congressistes présents qui appartiennent à un 
Membre de la Société. 
En session pléniére, les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages 
exprimés, par les Congressistes présents jouissant du droit de vote. 
A l'Assemblée générale, seuls les Délégués ont droit de vote. Chaque Délégué représente 
exclusivement le Membre auquel il appartient; il ne peut voter pour personne d'autre. Le vote 
par procuration est interdit. 
Si le Président ou un Délégué le demande, le vote a lieu obligatoirement au scrutin secret. 
Il n'est recouru au vote par correspondance que dans des cas exceptionnels. Cette façon de 
faire ne doit pas étre en opposition avec les présents Statuts et le Conseil doit avoir jugé 
nécessaire qu'une décision füt prise sans attendre la réunion d'une Assemblée générale. 
Lorsque l'Assemblée générale vote sur des questions administratives ou sur des questions qui 
sont à la fois de caractère administratif et scientifique, mais qui n'ont aucune incidence finan- 
ciére, chaque Délégué n'a droit qu'à une voix. Lors d'un vote sur des questions financiéres, 
chaque Délégué dispose d'un nombre de voix égal au numéro de la catégorie dans laquelle 
est classé le Membre qu'il représente. 
A l'Assemblée générale, c'est le Président qui décide, avant tout vote, si l'objet du vote est 
de caractére administratif ou financier. Si une question est de caractére uniquement scienti- 
fique, elle est transmise au Congrés pour décision; l'Assemblée générale se borne à faire une 
simple recommandation. 
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