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Si une Commission arrive à la conclusion qu'un probléme ou qu'un groupe limité de problèmes 
nécessite une étude approfondie, comprenant éventuellement des essais ou des recherches 
expérimentales, le Bureau de cette Commission peut créer un Groupe de travail avec l'assenti- 
ment de la majorité des Correspondants nationaux et du Conseil de la Société. Si, à ce propos, 
des divergences importantes surgissent entre Commissions, le Conseil statue en dernier 
ressort. L'étendue et la durée de la mission d'un Groupe de travail doivent étre limitées et 
clairement définies par le Bureau de la Commission. Une partition du domaine d'activité d'une 
Commission en plusieurs Groupes de travail qui opéreraient pratiquement comme des Com- 
missions autonomes est interdite. 
Le Groupe de travail se compose: 
— du Président du Groupe de travail, 
— d'un nombre restreint de spécialistes qui sont choisis non en raison de leur nationalité, mais 
en fonction de leur compétence. 
Si nécessaire, le Groupe peut demander à certains spécialistes, pris hors de son sein, de servir 
d'agents de liaison avec leur pays respectif. 
Un Groupe de travail ne doit pas être créé avant qu'il ne soit établi que le Membre auquel 
appartient son Président accorde l'appui technique et financier indispensable. 
Un Groupe de travail peut étre constitué pour étudier un probléme relevant du domaine 
d'activité de plusieurs Commissions techniques. Il porte le nom de Groupe de travail inter- 
commissions. Le Président de la Commission qui en souhaite la constitution doit en informer 
le Conseil et se mettre d'accord avec les Présidents des autres Commissions intéressées. Le 
Conseil se prononce sur l'opportunité de créer un tel Groupe de travail inter-commissions, 
détermine le cas échéant l'étendue et la durée de sa mission et désigne la Commission dont 
ce Groupe reléve plus directement et au sein de laquelle il présentera son rapport. Un tel 
Groupe ne doit pas se transformer peu à peu en une sorte de Commission autonome. 
Chaque Groupe de travail présente annuellement son rapport d'activité au Conseil de la 
Société ainsi qu'au Bureau de la Commission (ou, dans le cas d'un Groupe inter-commissions, 
aux Bureaux des Commissions) dont il dépend. En outre, au Congrès, il présente son rapport 
devant la Commission technique dont il relève. 
Si un Groupe de travail a donné à la tâche dont il est chargé un développement jugé suffisant 
pour l'heure, ou s'il s'est révélé inactif, il est dissous par le Conseil de la Société, normalement 
sur proposition du Président du Groupe ou du Président de la Commission technique intéressée. 
Les Présidents des Commissions techniques consulteront le Conseil de la Société aussi souvent 
que le nécessiteront la coordination des travaux des Commissions et la préparation des 
Congrés. 
Chaque Président de Commission désigne au début du Congrés une ou plusieurs personnes 
chargées de noter au cours du Congrés les problémes les plus importants qui ne sont pas 
résolus et de préparer les résolutions proposant les moyens de leur apporter une solution. 
Au début du Congrès, les Présidents des Commissions techniques se réunissent sous la pré- 
sidence du premier Vice-président et désignent une Commission des résolutions. La Com- 
mission des résolutions comprend, sous la présidence du premier Vice-président, trois à cinq 
Congressistes qualifiés. Ils sont chargés d'examiner les projets de toutes les résolutions pré- 
parées par les Commissions techniques, en ce qui concerne la possibilité de les mettre en 
œuvre et leur coordination. Ils rendront compte de leurs remarques au Président de la Société 
et aux Présidents des Commissions techniques. Ils s'assurent que les résolutions sur lesquelles 
ils se sont finalement mis d'accord pour les soumettre au Congrés, sont présentées sous une 
forme suffisamment homogène et que les versions dans les trois langues officielles sont 
raisonnablement concordantes, si nécessaire en faisant appel à un collègue ayant comme 
langue maternelle celle qui ferait défaut dans la Commission des résolutions. 
Le siège de la Société est fixé par l'Assemblée générale. Dans la mesure où les Statuts et le 
Règlement intérieur de la Société ne sont pas en contradiction avec les lois relatives aux 
sociétés en vigueur dans le pays où est domicilié le Secrétaire général, le domicile du Secrétaire 
général doit être choisi comme siège de la Société. 
En ce qui concerne l'interprétation des Statuts et du Réglement intérieur, le texte en langue 
francaise fait foi. 
Les langues officielles de la Société sont l'allemand, l'anglais et le francais. Pendant un Con- 
grès, le Comité du Congrès peut offrir, à condition d'en supporter seul les frais, des traductions 
dans la langue du pays organisateur. 
Ainsi adopté par l'Assemblée générale de la Société Internationale de Photogrammétrie 
du 9 juillet 1968 à Lausanne. 
Le Président: H. Härry 
Le Secrétaire général: W. Bachmann 
Groupes de travail 
Composition 
Groupe de travail 
inter-commissions 
Rapport d'activité 
Dissolution 
Coordination 
Résolutions 
Commission 
des résolutions 
Domicile légal et 
législation applicable 
à la Société 
Interprétation 
des textes 
Langues officielles 
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