Full text: Reports and invited papers (Part 4)

problémes posés; toutefois celles-ci ne sont 
pas nécessairement interchangeables. 
Nous constatons que la cartographie à gran- 
de échelle est trop souvent identifiée comme 
étant une cartographie exclusivement dite « ca- 
dastrale» à but fiscal; or, rien n'est moins 
vrai dans le contexte actuel. Le groupe de tra1 
vail s'est proposé de trouver une réponse aux 
questions suivantes : 
— Quel est le but proposé d'une documen- 
tation cartographique à grande échllle ? 
— Quelles sont les caractéristiques particu- 
liéres de cette documentation : la forme, 
I’échelle, limprécision tolérée, inscrip- 
tions thématiques... et autres ? 
— Comment organiser une information car- 
tographique rationnelle qui soit mise ra- 
pidement à la disposition des intéressés ! 
3. LE BUT D'UNE DOCUMENTATION 
CARTOGRAPHIQUE A GRANDE 
ECHELLE. 
Le développement économique de ces der- 
niéres années a été caractérisé par une exploi- 
tation intensive du sol. Le secteur public et le 
secteur privé sont confrontés de plus en plus 
avec des besoins nouveaux de notre société 
technologique. A la base de chaque nouvelle 
initiative, on trouve en général des études tech- 
niques approfondies figurant à cóté d'une do- 
cumentation cartographique souvent boiteuse. 
La plupart des pays ont bien soigné leur carto- 
graphie topographique au cours du 10° siècle, 
mais doivent constater actuellement que leur 
documentation cartographique à grande échel- 
le est soit inexistante, inutilisable ou à peine 
exploitable localement. Ces documents ne 
jouent souvent, qu’un rôle secondaire et ser- 
vent uniquement de moyen visuel lors de l’en- 
registrement de l'impôt foncier. A côté des 
mensurations à caractère officiel mais non coor- 
données, le secteur privé effectue également 
ses propres levers d'intérêts public. Ces der- 
niers travaux ne sont généralement pas conser- 
vés et perdent leur intérêt une fois que le but 
pratique est atteint. Une coordination de tous 
les efforts s'impose donc pour arriver à une do- 
cumentation trés compléte qui puisse répon- 
dre à toutes les nécessités spécifiques de notre 
société. Il va de soi que le plan à grande 
échelle conserve intacte sa mission principale 
que l'administration romaine lui avait réservé, 
à savoir : être une annexe au répertoire des su- 
perficies des parcelles et de leurs propriétaires, 
répertoire établi dans un but fiscal unique- 
ment. Le plan proposé devrait permettre une 
gestion globalisée du sol. En fait, il s’agit d’une 
cartographie à buts multiples. 
Une cartographie polyvalente est étroite- 
ment liée à l'automatisation, celle-ci répondant 
rapidement et d'une facon complète à la de- 
mande. Les deux caractéristiques du document 
proposé: «polvvalence et confection automa- 
tique » sont à la base des deux thémes que nous 
avons retenus. 
Le passage de la cartographie existante à cel- 
le que nous proposons ici, pose pourtant de 
grands problèmes d’ordre pratique. Ainsi les 
pays anciens se trouvent placés devant les op- 
tions suivantes : compléter la cartographie exis- 
tante de façon à la rendre métrique et plus 
complète ou élaborer un nouveau document 
qui sera disponible dans des délais plus ou 
moins rapprochés. Les pays neufs, au contraire 
ne peuvent envisager que la deuxième alter- 
native. Techniquement, le cartographe ne ren- 
contrera pas de probléme sérieux puisqu'il dis 
pose d'un choix varié de possibilités. Quant au 
prix de revient d'une telle opération, celui-ci 
sera très élevé. Dès lors, nous devons examiner 
plusieurs solutions, et baser notre comparaison 
sur des facteurs économiques. En plus, cette 
nouvelle cartographie sera fortement condi 
tionnée par des facteurs d'ordre juridique. 
4. ASPECTS JURIDIQUES DE LA CARTO 
GRAPHIE A GRANDE ECHELLE. 
4.1. Système réel ou personnel. 
Le technicien doit tenir compte en tout pre- 
mier lieu des facteurs juridiques en vigueur. 
En fait, la cartographie sera fortement influen- 
cée par le système hypothécaire existant. On 
distingue deux tendances. 
4.1.1. Le système positif ou réel qui prévoit 
pour chaque bien immobilier un document à 
caractère administratif valant un titre de pro- 
priété. Le bien joue un rôle prépondérant par 
rapport au propriétaire. Le fonctionnaire con- 
servateur joue un róle actif puisqu'il est auto- 
risé à prendre des décisions en cas de désaccord 
entre propriétaires. 'Tous les facteurs pouvant 
influencer la destination du bien sont repris 
dans les registres publics. 
Le système hypothécaire positif suppose un 
cadastre juridique qui assure une image exacte 
de la propriété. Les registres fonciers ont une 
 
	        
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