Full text: Recherches sur la probabilité des jugements en matière criminelle et en matière civile

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SUR LA PROBABILITÉ DES JUGEMENTS. 3 77 
croire qu’il y a eu à cette époque quelque anomalie réelle dans les 
votes des jurés; et la cause de cette anomalie, qui les a rendus un peu 
moins sévères, a pu être la Révolution de i83o. Cette cause, quelle 
qu’elle soit, paraît avoir agi sur les jurés de la France entière; car, 
en t83o, le rapport du nombre des condamnés à celui des accusés dans 
tout le royaume, s’est abaissé à près de 0,59, tandis que sa valeur 
moyenne avait été 0,61 pour les cinq années précédentes. 
Depuis 1826 jusqu’à i83o inclusivement, le nombre des affaires 
criminelles s’est élevé, dans le département de la Seine, à 2968; et 
dans ce nombre il y a eu 194 affaires où la condamnation par le jury 
a été prononcée à la majorité de sept voix contre cinq, et où la cour 
a dû intervenir. En prenant le rapport de 194 à 2963 pour la valeur 
de—, on aura donc 
^ = 0,0655-, 
y- 
quantité un peu moindre que la valeur du même rapport pour la 
France entière. 
(i3 7 ). Si nous considérions séparément, comme dans les Comptes 
généraux y toutes les espèces de crimes dont les cours d’assises ont eu 
à s’occuper, les nombres d accusés et de condamnés pour chaque es 
pèce en particulier, ne seraient pas assez grands pour donner lieu à des 
rapports constants, et servir de base à nos calculs. Mais dans ces Comptes, 
on a aussi groupé toutes les affaires criminelles en deux classes, dont 
l’une renferme les crimes contre les personnes y et l’autre les crimes 
contre Les propriétés • et ces deux grandes divisions ont présenté an 
nuellement des rapports très différents l’un de l’autre, mais à peu 
près invariables pour chacune d’elles. Ce sont ces rapports que nous 
allons citer. 
Pendant les six années comprises depuis 1825 jusqu’à i85o, les 
nombres des accusés de crimes contre les personnes, ont été, pour la 
France entière, 
i8 97> l 9 ll > l8 44> 1791, 1666, 
et contre les propriétés
	        
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