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SUR LA PROBABILITÉ DES JUGEMENTS. 3 77
croire qu’il y a eu à cette époque quelque anomalie réelle dans les
votes des jurés; et la cause de cette anomalie, qui les a rendus un peu
moins sévères, a pu être la Révolution de i83o. Cette cause, quelle
qu’elle soit, paraît avoir agi sur les jurés de la France entière; car,
en t83o, le rapport du nombre des condamnés à celui des accusés dans
tout le royaume, s’est abaissé à près de 0,59, tandis que sa valeur
moyenne avait été 0,61 pour les cinq années précédentes.
Depuis 1826 jusqu’à i83o inclusivement, le nombre des affaires
criminelles s’est élevé, dans le département de la Seine, à 2968; et
dans ce nombre il y a eu 194 affaires où la condamnation par le jury
a été prononcée à la majorité de sept voix contre cinq, et où la cour
a dû intervenir. En prenant le rapport de 194 à 2963 pour la valeur
de—, on aura donc
^ = 0,0655-,
y-
quantité un peu moindre que la valeur du même rapport pour la
France entière.
(i3 7 ). Si nous considérions séparément, comme dans les Comptes
généraux y toutes les espèces de crimes dont les cours d’assises ont eu
à s’occuper, les nombres d accusés et de condamnés pour chaque es
pèce en particulier, ne seraient pas assez grands pour donner lieu à des
rapports constants, et servir de base à nos calculs. Mais dans ces Comptes,
on a aussi groupé toutes les affaires criminelles en deux classes, dont
l’une renferme les crimes contre les personnes y et l’autre les crimes
contre Les propriétés • et ces deux grandes divisions ont présenté an
nuellement des rapports très différents l’un de l’autre, mais à peu
près invariables pour chacune d’elles. Ce sont ces rapports que nous
allons citer.
Pendant les six années comprises depuis 1825 jusqu’à i85o, les
nombres des accusés de crimes contre les personnes, ont été, pour la
France entière,
i8 97> l 9 ll > l8 44> 1791, 1666,
et contre les propriétés