Organes 
Assemblée générale 
192 
Conseil 
Composition 
Compétence 
Nomination d'un 
Vice-président 
Election 
Nationalité 
5. 
6. 
7. 
— une Union de sociétés ayant chacune parmi ses buts principaux l'avancement de la Photo- 
grammétrie, 
— ou la principale Académie scientifique ou le Conseil national de la recherche, 
— ou encore, à titre transitoire, un autre Organisme ou une Association d'Organismes, officiels 
ou non, s'occupant de Photogrammétrie. 
L'admission d'un Membre est régie par les présents Statuts ainsi que par le Réglement 
intérieur. 
Organisation et administration 
Les Organes de direction et de gestion de la Société sont les suivants: 
— l'Assemblée générale, 
— le Conseil, 
— le Congrés. 
L'Assemblée générale est constituée par les Délégués des Membres, à raison d'un Délégué 
par Membre. 
Avant chaque Congrés et avant chaque Assemblée générale extraordinaire, chaque Membre 
désigne son Délégué chargé de le représenter à l'Assemblée générale. Cette désignation n'est 
pas permanente, mais vaut seulement pour la durée d'un Congrés ou d'une Assemblée 
générale extraordinaire. 
Un Membre du Conseil ne peut pas étre désigné comme Délégué. 
N'ont le droit de prendre part à l'Assemblée générale que les Délégués, les Membres du Con- 
seil, les Membres de la Commission des finances, les Membres d'Honneur de la Société ainsi 
que deux Conseillers par Délégué. 
L'Assemblée générale est l'autorité supréme de la Société pour toutes les décisions adminis- 
tratives ou financiéres. Elle détermine la politique générale de la Société. 
Les décisions de l'Assemblée générale sont communiquées en session pléniére du Congrés 
par le Président de la Société; en cas d'Assemblée générale extraordinaire, elles sont commu- 
niquées par écrit à chaque Membre. 
Le Conseil est composé de six membres, à savoir: 
— le Président de la Société, 
— le Directeur du Congrès, 
les deux Vice-présidents de la Société, 
| 
le Secrétaire général, 
| 
— le Trésorier. 
Les Membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale, conformément aux Statuts 
et au Réglement intérieur, pendant le Congrés. Leur mandat dure de la fin du Congrés au cours 
duquel ils sont nommés jusqu'à la fin du Congrés suivant. 
Le Conseil gére les affaires de la Société entre les Assemblées générales conformément aux 
Statuts et au Réglement intérieur, selon les décisions et instructions de l'Assemblée générale 
ou du Congrés. 
Le Conseil répond de sa gestion devant l'Assemblée générale. 
I! prend part à toutes les Assemblées générales avec voix consultative. 
Le Conseil assiste le Président dans la coordination des travaux des Commissions techniques, 
surveille l’activité des Commissions et veille au maintien de l’activité scientifique de la Société. 
Pour assurer la continuité de la gestion des affaires, le Président sortant est nommé de droit à 
l'un des postes de Vice-président. S'il refuse, ce mandat est offert à l'un des membres du Con- 
seil sortant, dans l'ordre suivant: 
— |e Secrétaire général sortant, 
— le premier Vice-président, s’il n'a jamais été Président, 
— le second Vice-président, s'il n'a jamais été Président, 
— le Trésorier sortant, 
le Directeur du Congrès sortant. 
Si toutes ces personnes déclinent cette offre, il est procédé à une élection. 
Tous les autres membres du Conseil sont élus par l'Assemblée générale. 
Le Vice-président désigné d'office et le Directeur du Congrés peuvent étre d'une nationalité 
quelconque. Parmi les autres membres du Conseil, il ne doit pas y en avoir deux de méme 
nationalité. 
ul