ISPRS
2000
ARTICLE XIII - Commissions Techniques
1. Les travaux scientifiques de la Société relévent de la
responsabilité de ses Commissions Techniques et sont
orientés par des Résolutions approuvées par l'Assem-
blée Générale.
2. La responsabilité des travaux de chaque Commission
Technique dans la période inter-Congrés est confiée par
l'Assemblée Générale à un Membre Ordinaire ou à plu-
sieurs Membres Ordinaires ayant accepté de collaborer.
3. Les travaux de chaque Commission sont dirigés par le
Comité Directeur de la Commission, qui comprend:
- Le Président de la Commission
- Leoules Secrétaire(s) de la Commission
- Les Présidents des Groupes de Travail
- Les Rapporteurs de la Commission.
ARTICLE XIV — La Commission des Finances
1. Lors de chaque Congrès, l’Assemblé Générale élit le
Président et les deux membres de la Commission des
Finances.
2. La Commission des Finances a un róle de conseil et
une fonction consultative. Elle examine les dépenses
de toutes sortes effectuées par la Société et propose à
l'Assemblée Générale les grandes lignes de la politique
financière de la Société compte-tenu de ses responsa-
bilités scientifiques.
3. Entre chaque Congrès, la Commission des Finances
rend directement ses comptes au Conseil par l'inter-
médiaire du Secrétaire Général au moins une fois l'an,
aprés la préparation et l'examen du bilan annuel. La
Commission des Finances participe aux Assemblées
Générales à titre consultatif.
ARTICLE XV - Finances
1. Chaque Membre Ordinaire et Membre Associé est tenu
de payer la cotisation annuelle correspondant à sa
catégorie. Le montant de la cotisation pour chaque
catégorie est déterminé par l'Assemblée Générale, qui
ne peut la modifier que lors d'une de ses séances ordi-
naires tenue au cours d'un Congrés.
2. Les Membres Régionaux et les Membres de Soutien
doivent payer une cotisation annuelle déterminée par
le Conseil.
ARTICLE XVI - Elections
1. Lors des séances pléniéres du Congrés, les décisions
sont prises à main levée et à la majorité simple des suf-
frages exprimés.
2. Lors de l'Assemblée Générale, les élections s'effec-
tuent selon les régles suivantes:
(a) Seuls les Délégués ont le droit de vote.
(b) Aucun(e) Délégué(e) ne peut représenter un Mem-
bre Ordinaire autre que le sien, ni voter à la place
d'un Membre Ordinaire autre que le sien.
(c) Le vote ne peut pas se faire par procuration.
(d) Le vote peut s'effectuer à bulletin secret sur
demande du Président ou d'un(e) Délégué(e).
(e) Chaque Délégué(e) dispose du nombre de voix cor-
respondant à la catégorie de Membre Ordinaire
qu'il/elle représente.
(f) L'adoption de Résolutions concernant l'admission
de nouveaux Membres Ordinaires, Associés ou
Régionaux, l'exclusion d'un Membre, la modifica-
tion des Statuts ou du Réglement Intérieur, la dis-
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solution de la Société ou sa fusion avec une autre
organisation internationale, nécessite une majorité
des trois-quarts au moins des suffrages exprimés
en faveur de ladite Résolution.
Toute autre décision peut étre prise à la majorité
simple des suffrages exprimés.
(g) Les Membres Associés et les Membres Régionaux
ont un statut d'observateur à l'Assemblée Géné-
rale. lls n'ont pas le droit de vote, mais peuvent
prendre part aux débats de plein droit.
3. Le recours au vote par correspondance n'est autorisé
qu'exceptionnellement. Cette procédure n'est appli-
quée que lorsque le Conseil estime nécessaire de
prendre une décision sans attendre une séance de
l'Assemblée Générale.
ARTICLE XVII — Réglements et directives
Le Conseil est fondé à émettre des Réglements et Directi-
ves provisoires pour servir de lignes directrices lors de
situations transitoires; ces réglements et directives restent
en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient examinés par le
Congrès suivant.
ARTICLE XVIII - Langues
1. Les langues officielles de la Société sont l’anglais, le
français et l’allemand.
2. La version en langue anglaise des présents Statuts et
Règlement Intérieur est réputée faire foi.
ARTICLE XIX — Dissolution et Fusion
Seule l’Assemblée Générale peut approuver une décision
portant sur la dissolution de la Société ou sa fusion avec
un autre organisme international. Elle doit alors être
convoquée en séance extraordinaire spécialement consa-
crée à ce sujet. Tous les Membres Ordinaires doivent être
informés au moins trois mois civils entiers à l’avance de
cette séance extraordinaire par un document écrit leur
demandant d’y envoyer leurs Délégués.
ARTICLE XX — Amendements aux Statuts et au
Règlement Intérieur
1. Seule l’Assemblée Générale a le droit de modifier les
Statuts et le Règlement Intérieur.
2. Les Statuts peuvent être amendés dans les conditions
suivantes:
(a) Un amendement peut être formulé par écrit par un
Membre Ordinaire et adressé au Secrétaire Général
au minimum dix mois avant la date fixée pour la
séance de l’Assemblée Générale au cours de
laquelle il doit être examiné. Ce type d'amende-
ment doit recevoir l'appui d'au moins un autre
Membre Ordinaire.
(b) Des amendements peuvent étre formulés par le
Conseil ou par un Comité désigné par le Conseil.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que cet
amendement ait reçu le soutien d'un Membre
Ordinaire.
(c) Le Secrétaire Général tient tous les Membres Ordi-
naires informés des amendements proposés au
moins six mois avant la date fixée pour la séance
de l'Assemblée Générale au cours de laquelle ils
doivent étre examinés.
3. Le Réglement Intérieur peut étre modifié dans les
conditions suivantes:
International Archives of Photogrammerty and Remote Sensing. Vol. XXXIII, Part A. Amsterdam 2000.
