A
ee
ISPRS
2000
(a) Les amendements au Reglement Intérieur de la
Société doivent étre portés à la connaissance des
Délégués au moins 48 heures avant leur discus-
sion.
(b) Aucun article du Réglement Intérieur qui serait
contraire aux Statuts ne peut entrer en vigueur.
Statuts originaux adoptés par l'Assemblée Générale lors du 11e Congrès, en Juillet 1968, à Lausanne (Suisse).
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale lors du 12e Congrès, en Août 1972, à Ottawa (Canada).
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale lors du 14e Congrès, en Juillet 1980, à Hambourg (République Fédérale
d’Allemagne).
Statuts modifiés par l'Assemblée Générale lors du 15e Congrès, en Juin 1984, à Rio de Janeiro (Brésil).
Statuts modifiés par l'Assemblée Générale lors du 16e Congrés, en Juillet 1988, à Kyoto (Japon).
Statuts modifiés par l'Assemblée Générale lors du 18e Congrés, en Juillet 1996, à Vienne (Autriche).
Statuts modifiés par l'Assemblée Générale lors du 19e Congrés, en Juillet 2000, à Amsterdam (Pays-Bas).
Président: Lawrence W. Fritz (1996-2000)
Secrétaire Général: John C. Trinder (1996-2000)
Reglement Intérieur
Société Internationale de Photogrammétrie et de Télédétection
ARTICLE I — Raison sociale et but
L’intitulé abrégé de la Société Internationale de Photo-
grammétrie et de Télédétection est ISPRS, et sa devise
"Information from Imagery ". Ce sigle et cette devise sont
utilisés dans toutes les langues officielles de la Société et
sur les insignes, logos, articles de bureau, etc... de la
Société et des organismes qui en dépendent.
ARTICLE Il — Définitions
1. Le domaine d'intérét scientifique de la Société couvre
la photogrammétrie, la télédétection, les sciences de
l'intormation spatiale et les disciplines associées,
ainsi que leurs applications en cartographie, géodé-
sie, techniques de levé, sciences de la nature, de la
Terre et de l'ingénierie, et pour le suivi et la protection
de l'environnement. D'autres applications concernent
la conception et la fabrication industrielle, l'architec-
ture et la conservation des monuments, la médecine,
etc...
2. En ce qui concerne les charges électives, la nationalité
prise en compte est celle du Membre Ordinaire qui pro-
pose le candidat, lequel devra étre, au moment de l'é-
lection, résident permanent du pays dudit Membre
Ordinaire.
ARTICLE Ill - Caractére
La Société fait sienne la déclaration adoptée en 1958 par
la 8e Assemblée Générale du Conseil International des
Sciences (ICSU), en ce qui concerne l'absence de discri-
mination fondée sur l'opinion politique, la nationalité, la
religion, la race ou le sexe.
ARTICLE IV — Activités
Outre les activités mentionnées à l'Article IV de ses Sta-
tuts, la Société peut se consacrer à toute autre activité
accessoire ou contribuant à ses buts, pourvu que cette
activité ne soit pas contraire aux Statuts ou au Réglement
Intérieur de la Société, ni à la législation du pays dans
International Archives of Photogrammerty and Remote Sensing. Vol. XXXIII, Part A. Amsterdam 2000.
lequel cette activité se déroule, ni aux principes généraux
adoptés par la Société.
ARTICLE V — Coopération avec d’autres Organisations
internationales
Dans le cadre de sa politique de coopération, la Société
soutient les sociétés internationales qui se consacrent à la
promotion d’une profession unie de la photogrammétrie,
de la télédétection, des sciences de l’information spatiale,
de la cartographie, de la géodésie et des levés. Elle cher-
che également à s'affilier à d'autres organisations interna-
tionales ayant rapport avec ses activités.
ARTICLE VI — Membres de la Société
1. Membres ordinaires
(a) La demande d'adhésion à la Société d’un nouveau
Membre Ordinaire est adressée au Secrétaire
Général. Elle est assortie d'une description des
activités de photogrammétrie, télédétection et
sciences de l'information spatiale menées dans le
pays ou la région géographique disposant d'un
budget propre, et d'une description de la nature de
l'organisme candidat. Doivent notamment y figurer
ses statuts, ses buts, son importance dans le pays,
ses relations avec d'autres organismes impliqués
dans la photogrammétrie, la télédétection et les
sciences de l'information spatiale, ainsi que sa
structure administrative et financière.
(b) La candidature doit indiquer la catégorie de Membre
Ordinaire pour laquelle l'organisme postule. La caté-
gorie choisie doit en régle générale étre en rapport
avec le nombre de photogrammétres, et/ou de spé-
cialistes de la télédétection et/ou de l'information
spatiale que représente le candidat, et avec l'utilisa-
tion faite de la photogrammétrie, de la télédétection
et des sciences de l'information spatiale dans le
pays concerné. Le tableau ci-dessous présente les
différentes catégories de Membres Ordinaires:
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