le Réglement Intérieur de la Société. Le Secrétaire 
Général fait état de chaque candidature reçue 
auprès de tous les Membres et les informe de l’avis 
du Conseil. 
(c) L'admission d’un Membre Régional est décidée par 
un vote de l'Assemblée Générale, ou, avec l'appro- 
bation du Conseil, par un vote par correspondance. 
(d) L'exclusion d'un Membre Régional peut étre pro- 
noncée par l'Assemblée Générale: 
- en cas de comportement manifestement 
contraire aux intéréts et objectifs de la Société; 
- en cas de non-paiement répété de ses cotisa- 
tions, malgré la lettre de rappel que le Trésorier 
envoie au Membre Associé défaillant au moins 
six mois avant la séance de l'Assemblée Géné- 
rale. 
4. Membres de Soutien 
(a) Toute demande d'adhésion à la Société d'un nou- 
veau Membre de Soutien est adressée par écrit au 
Secrétaire Général. Elle est assortie d'un état 
détaillé du róle du candidat dans le domaine de la 
photogrammétrie et/ou de la télédétection, et/ou 
de l'information spatiale. 
Le Conseil étudie chaque candidature reçue, et 
prend la décision finale concernant l’admission ou 
non du candidat. 
(c) Les Membres de Soutien peuvent nommer un 
comité chargé de les représenter dans la prépara- 
tion et la réalisation des expositions scientifiques 
ou techniques patronnées par la Société. Les 
recommandations du Comité des Membres de 
Soutien sont remises au Directeur du Congrès à 
titre consultatif. 
Le Directeur du Congrès organise une réunion des 
Membres de Soutien au moins une fois au cours de 
chaque Congrès. 
Le Conseil a tout pouvoir pour exclure un Membre 
de Soutien: 
- en cas de comportement manifestement 
contraire aux intérêts et objectifs de la Société; 
- en cas de non-paiement répété de ses cotisa- 
tions. 
5. Membres Honoraires 
(a) Les Membres Honoraires sont désignés par un 
comité, présidé par le Membre Honoraire le plus 
récent et composé de membres élus par le 
Congrès, appartenant au Conseil du moment et 
aux trois Conseils précédents. 
(b) A aucun moment, le nombre de Membres Honorai- 
res en vie ne peut excéder sept. 
(c) Les Membres Honoraires ont le droit de participer à 
toutes les réunions de la Société et de ses élé- 
ments constitutifs, à l'exception des réunions du 
Conseil. Ils sont dispensés du paiement des droits 
d'inscription aux manifestations organisées au nom 
de la Société. 
S 
a 
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ARTICLE VII — Organisation et Administration 
Des Comités peuvent étre constitués par le Conseil pour 
rendre compte de sujets particuliers ou pour traiter de pro- 
blémes afin d'aider le Conseil. Ces Comités sont compo- 
sés d'un Président nommé par le Président de la Société, 
et d'autres membres choisis par le Président du Comité, 
en accord avec le Président de la Société. Une représen- 
International Archives of Photogrammerty and Remote Sensing. Vol. XXXIII, Part A. Amsterdam 2000. 
tation internationale est encouragée dans le choix des 
Membres des Comités. Un Comité est créé lorsque les ter- 
mes du mandat dudit Comité ont été approuvés par le 
Conseil. La durée de fonctionnement d'un Comité Ad-Hoc 
est celle d'une période inter-Congrés. La durée de fonc- 
tionnement d'un Comité Permanent est indéfinie; un tel 
Comité ne peut étre dissout qu'à la fin d'une période inter- 
Congrés, par consensus du Conseil. Le Président du 
Comité prépare un rapport sur les activités de son Comité 
et le présente à chaque séance ordinaire de l'Assemblée 
Générale. 
ARTICLE VIII — Représentants de la Société 
1. Le Président de la Société, le Second Vice-Président, 
le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus par l'As- 
semblée Générale. Les Membres Ordinaires peuvent 
présenter au Secrétaire Général leurs propositions 
pour les Membres du Conseil, au plus tard quatre mois 
avant la séance de l'Assemblée Générale prévue lors 
du Congrés suivant. Le Conseil examine les recom- 
mandations et soumet les propositions à l'Assemblée 
Générale. 
2. Afin de faciliter la continuité des actions entreprises, le 
Président sortant devient de plein droit le nouveau Pre- 
mier Vice-Président, sans élection. S'il/elle décline 
cette charge, celle-ci est proposée successivement, 
dans l'ordre: 
- au Secrétaire Général sortant, 
- tour à tour aux Vice-Présidents sortants, à l’excep- 
tion des anciens Présidents, 
- au Trésorier sortant, 
- au Directeur du Congrès sortant. 
S'ils déclinent tous cette charge, on procède alors à l’é- 
lection du Président par l’Assemblée Générale. 
3. Le Directeur du Congrès est proposé par le Membre 
Ordinaire qui organise le Congrès, et l’Assemblée 
Générale doit confirmer cette proposition. 
4. Le Premier Vice-Président, s’il a été nommé à cette 
fonction sans élection, et le Directeur du Congrès, peu- 
vent être de n’importe quelle nationalité. Les autres 
membres du Conseil doivent tous être de nationalité 
différente. 
5. Un même Président ne peut être réélu deux fois consé- 
cutives. Une personne ayant exercé successivement 
les fonctions de Président puis de Premier Vice-Prési- 
dent ne peut pas être nommée Président pour la 
période suivante. A part cette restriction, le choix du 
futur Président n'est limité par aucun autre motif lié à la 
fonction qu'il/elle occupe ou a occupé par le passé au 
sein de la Société. 
6. Trois Membres du Conseil au maximum peuvent rester 
au Conseil d’une période inter-Congrès à l’autre. 
Aucun membre du Conseil élu sortant ne peut être élu 
à une autre fonction du nouveau Conseil, quelle qu’elle 
soit, à l’exception de la fonction de Président de la 
Société ou de Secrétaire Général. Il/elle devient à nou- 
veau éligible au Conseil lors du Congrès suivant. 
7. Le Conseil pourvoit, par cooptation, à tout poste rendu 
vacant par le décès ou l’indisponibilité de longue durée 
d’un de ses membres, à l’exception du Président. 
Lorsque le poste de Trésorier est attribué par coopta- 
tion, le Conseil consulte d’abord tous les Membres 
Ordinaires, par correspondance ou tout autre moyen, 
et tient compte des avis exprimés. 
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