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ISPRS
2000
8.
9.
Un membre du Conseil ne peut pas étre également
membre de la Commission des Finances.
Les Présidents des Commissions Techniques sont pro-
posés par les Membres Ordinaires qui demandent la
responsabilité de ces Commissions. L'Assemblée Géné-
rale qui choisit le Membre Ordinaire responsable d'une
Commission doit confirmer le choix du Président de
ladite Commission. Si nécessaire, le choix d'un Prési-
dent de Commission peut étre entériné par le Conseil.
ARTICLE IX — Le Congrès
1;
388
Le lieu du Congrès est choisi par l’Assemblée Géné-
rale, à partir des candidatures présentées par les Mem-
bres Ordinaires. Ces candidatures doivent indiquer les
dates, les facilités matérielles offertes, un projet de
plan de financement, ainsi que le nom du Directeur du
Congrès qui est proposé.
Le Membre Ordinaire qui organise le Congrès doit
signer un contrat avec la Société; il est responsable de
la prise des dispositions nécessaires au bon déroule-
ment du Congrès. Le Membre Ordinaire doit obtenir les
ressources financières nécessaires à cette fin. Le
Membre Ordinaire est responsable du financement du
Congrès, y compris de la préparation et de la publica-
tion des Archives Internationales des Sciences de la
Photogrammétrie, de la Télédétection, et de l'Informa-
tion Spatiale relatives à ce Congrès. À cette fin, il reçoit
l’appui des Commissions Techniques et du Conseil.
Les activités du Congrès sont préparées et menées par
le Comité du Congrès, présidé par le Directeur du
Congrès. Tous les autres membres du Comité du
Congrès sont nommés par le Membre Ordinaire qui
organise le Congrès. Le Comité du Congrès est
responsable de l’organisation du Congrès au niveau
administratif et financier.
Seules les personnes appartenant aux catégories sui-
vantes peuvent participer aux activités du Congrès:
(a) Les personnes qui sont associées avec un Membre
et qui ont acquitté leur droit d'inscription au
Congrès;
(b) Les Membres Honoraires de la Société;
(c) Les personnes spécialement invitées par le Prési-
dent, soit en raison de leur importance soit en tant
que représentants d’autres organismes scienti-
fiques. Elles sont dispensées du paiement des
droits d’inscription;
(d) Les personnes qui ont reçu l’invitation généraie et
ont acquitté leur droit d’inscription.
Le Congrès, réuni en séance plénière:
(a) examine les décisions de l’Assemblée Générale;
(b) prend acte de l’attribution des médailles et autres
distinctions de la Société;
(c) élit les Membres Honoraires de la Société.
Les Commissions Techniques se réunissent lors du
Congrès pour:
(a) entendre les rapports des Présidents concernant
les activités de leur Commission au cours de la
période inter-Congrès;
(b) assister à la présentation d’exposés techniques, à
des cours et/ou des présentations de posters sur
des sujets traités par les Commissions lors de ses-
sions techniques prévues par les Présidents des
Commissions et le Conseil;
(c) formuler des Résolutions.
ARTICLE X - L'Assemblée Générale
$.
2,
Le Président réunit l'Assemblée Générale au moins une
fois au cours de chaque Congrés.
Pendant la période inter-Congrés, le Président peut
convoquer l'Assemblée Générale pour une séance
extraordinaire, afin de débattre d'une Résolution
appuyée par au moins deux Membres Ordinaires.
Ladite Résolution doit étre notifiée par écrit à tous les
Membres Ordinaires, Associés et Régionaux, au moins
trois mois entiers avant la réunion. Lorsqu'au moins un
cinquieme des Membres le lui demande par écrit, le
Président doit convoquer une séance extraordinaire.
Avant chaque Congrés et chaque séance extraordi-
naire de l'Assemblée Générale, chaque Membre Ordi-
naire doit nommer un Délégué chargé de le représen-
ter à l'Assemblée Générale. Ces nominations ne sont
pas permanentes mais valent uniquement pour la
durée du Congrés ou de la séance extraordinaire. Un
Membre du Conseil ne peut pas étre nommé Délégué.
Les Membres Associés et Régionaux peuvent désigner
des Représentants à l'Assemblée Générale.
Chaque Délégué(e) d'un Membre Ordinaire autorisé(e)
à voter lors de l'Assemblée Générale doit présenter ses
pouvoirs au Secrétaire Général dés son arrivée au
Congrés ou à la séance extraordinaire. Le Secrétaire
Général établit la liste des Membres Ordinaires, de
leurs Délégués et de leurs deux Conseillers, de leurs
droits de vote, du paiement ou non de leurs cotisa-
tions, et en fait état au Président par écrit. Chaque
Représentant d'un Membre Associé ou Régional doit
présenter ses pouvoirs au Secrétaire Général dés son
arrivée au Congrés ou à la séance extraordinaire. Le
Secrétaire Général dresse la liste des Membres Asso-
ciés et Régionaux et de leurs Représentants, du paie-
ment ou non de leurs cotisations, et en fait état au Pré-
sident par écrit.
Chaque Délégué peut étre accompagné à l'Assemblée
Générale par deux Conseillers au plus. Seuls les Délé-
gués ont le droit de vote. Un Conseiller ne peut pren-
dre la parole que sur l'invitation de son/sa propre Délé-
gué(e), et avec l'accord du Président. Si le Délégué
nommé ne peut assumer ses fonctions pour quelque
cause que ce soit, l'un de ses Conseillers peut faire
office de Délégué, avec l'accord du Président.
Un Membre Ordinaire qui n'a pas acquitté sa cotisation
de l'année précédant l'Assemblée Générale ou les pré-
cédentes, n'a pas droit de vote à l'Assemblée Géné-
rale.
L'Assemblée Générale:
(a) examine l'exécution des directives adoptées par
l'Assemblée Générale et le congrés;
(b) examine les décisions prises par le Conseil depuis
le Congrés précédant;
(c) étudie les rapports et propositions du Conseil et de
la Commission des Finances et des Comités;
(d) définit la politique à adopter par le nouveau
Conseil;
(e) décide de l'admission de nouveaux Membres Ordi-
naires, Associés ou Régionaux;
(f décide de l'exclusion de Membres Ordinaires,
Associés ou Régionaux;
(g) décide du passage d'un Membre Ordinaire et/ou
d'un Membre Associé d'une catégorie à une autre;
(h) fixe la valeur de l'unité de cotisation;
International Archives of Photogrammerty and Remote Sensing. Vol. XXXIII, Part A. Amsterdam 2000.
