(i) élit le Président, les membres du Conseil élus et les 
membres de la Commission des Finances; 
() choisit le Membre Ordinaire qui organisera le 
Congrès suivant; 
(K) confirme la désignation du Directeur du Congrès; 
() choisit les Membres Ordinaires et confirme la dési- 
gnation des Présidents de Commission responsa- 
bles des Commissions Techniques pour les quatre 
années suivantes: 
(m) amende les Statuts et le Règlement Intérieur: 
(n) approuve les Résolutions des Commissions Tech- 
niques, des Membres et des Comités; 
(o) ratifie les protocoles d'accord et autres accords 
officiels avec des organismes internationaux; 
(p) ratifie les récompenses, dons et legs offerts à la 
Société. 
8. Tous les sujets devant étre examinés à l'Assemblée 
Générale doivent étre inscrits à un ordre du jour préli- 
minaire envoyé à l'avance à tous les Membres. Un 
sujet ou une candidature qui ne seraient pas mention- 
nés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ne peu- 
vent étre pris en compte par celle-ci, sauf si, sur déci- 
sion du Conseil et par l'intermédiaire du Secrétaire 
Général, ils ont été portés à la connaissance de tous 
les Délégués au moins 24 heures avant la séance, et si 
l'Assemblée Générale a officiellement voté en faveur 
de leur examen. 
ARTICLE XI — Le Conseil 
1. Le Conseil doit assurer la mise en ceuvre de la politique 
générale de la Société et maintenir en permanence son 
activité scientifique. 
2. Le Conseil doit se réunir au moins une fois par année 
civile. Tous les membres du Conseil sont censés parti- 
ciper pleinement à ces réunions et doivent éviter de se 
faire remplacer ou de s'exprimer par correspondance. 
3. Le Conseil peut préparer les termes du mandat, et 
émettre des lignes directrices et des instructions 
autant que de besoin afin de mettre en ceuvre les direc- 
tives de l'Assemblée Générale. 
4. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil peut 
agir sans l'approbation de l'Assemblée Générale, et 
ces actions sont réputées valides jusqu'à leur examen 
lors de la séance de l'Assemblée Générale suivante. 
Toutefois, toutes les questions relatives à l'exclusion 
d'un Membre Ordinaire, Associé ou Régional, au pas- 
sage d'un Membre Ordinaire à une catégorie inférieure, 
à la valeur de l'unité de cotisation, à la modification des 
Statuts ou du Réglement Intérieur, ainsi qu'à la disso- 
lution de la Société ou sa fusion avec un autre orga- 
nisme international, doivent étre soumises à l'Assem- 
blée Générale, qui seule est habilitée à prendre des 
décisions à leur sujet. 
5. Le Président de la Société: 
(a) réunit et préside les séances plénières du Congrès, 
de l’Assemblée Générale et du Conseil; il/elle peut, 
toutefois, déléguer la présidence des séances plé- 
nières du Congrès au Directeur du Congrès; 
(b) coordonne les activités des Commissions Tech- 
niques et des Groupes de Travail, conformément 
aux décisions et souhaits de l’Assemblée Générale 
et du Congrès; 
(c) représente la Société dans ses relations avec des 
institutions ou des organismes nationaux ou inter- 
International Archives of Photogrammerty and Remote Sensing. Vol. XXXIII, Part A. Amsterdam 2000. 
ISPRS 
2000 
  
nationaux dont les activités font partie du domaine 
d'intérét de la Société; 
coopére avec d'autres organismes internationaux 
impliqués dans la photogrammétrie, la télédétec- 
tion, les sciences de l'information spatiale, la carto- 
graphie, la géodésie, les levés, et autres disciplines 
similaires; 
(e) communique aux Membres: 
- au moins douze mois à l'avance, les dates et 
lieu de séance du prochain Congrés; 
- aumoins trois mois avant le Congrés, l'Ordre du 
Jour de l'Assemblée Générale, assorti d'un 
exposé sur les buts et la portée des sujets à 
l'ordre du jour, notamment ceux ayant trait à 
l'admission ou l'exclusion d'un Membre Ordi- 
naire, Associé ou Régional, aux changements 
de valeur de l'unité de cotisation ou à la modifi- 
cation des Statuts; 
- au moins un mois avant le Congrès, les noms 
des Membres Ordinaires qui ont proposé d'or- 
ganiser le Congrés suivant; 
- au moins un mois avant le Congres, les noms 
des Membres Ordinaires qui souhaitent prendre 
en charge une Commission Technique pour la 
prochaine période de quatre ans, ainsi que les 
noms des Présidents de Commission qu'ils pro- 
posent; 
(f) informe par écrit les Membres des décisions prises 
lors des séances extraordinaires de l'Assemblée 
Générale. 
Le Directeur du Congrés: 
(a) préside le Comité du Congrés; 
(b) représente le Membre Ordinaire en charge du 
Congrés pour tout ce qui concerne son organisa- 
tion; 
(c) correspond avec les Membres Ordinaires, Associés 
et Régionaux, les Commissions Techniques, les 
Groupes de Travail, les Comités et le Comité des 
Membres de Soutien au sujet des programmes 
scientifiques et manifestations sociales du 
Congrès; 
(d) rend compte au Conseil des mesures prises pour la 
préparation du Congrès et l’état d’avancement de 
leur exécution. Le précédent Directeur du Congrès 
ou un représentant du précédent Comité du 
Congrès assure la publication des Archives Interna- 
tionales des Sciences de la Photogrammétrie, de la 
Télédétection et de l'Information Spatiale relatives 
à ce Congrés, lesquelles peuvent étre consultées 
pour toute question ayant trait au Congrés suivant. 
Le Premier Vice-Président: 
(a) assiste le/la Président(e) dans ses devoirs sur 
demande de celui/celle-ci; 
(b) remplace le/la Président(e) lorsque celui/celle-ci est 
empéché(e), par des circonstances indépendantes 
de sa volonté, d'exercer sa fonction; 
(c) préside le Comité des Résolutions en vue de coor- 
donner les Résolutions émanant des Commissions 
Techniques, des Membres et des Comités avant de 
les soumettre à l'Assemblée Générale; 
(d) coordonne les procédures adéquates et opportu- 
nes pour la remise des prix. 
Le Second Vice-Président: 
(a) assiste le Président à sa demande, de quelque 
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