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outre son rapport au Congrés dans le cadre de la Com-
mission dont il dépend. Lorsqu'un Groupe de Travail a
suffisamment étudié son sujet en l'état des connais-
sances du moment, ou est jugé inactif, le Congrés dis-
sout le Groupe de Travail, normalement à l'initiative du
Président du Groupe ou du Président de la Commis-
sion concernés.
Au moins six mois avant le Congrés, le Président de
chaque Commission Technique constitue un comité
destiné à préparer ses Résolutions. Ce Comité identi-
fie les problémes les plus importants nécessitant une
solution et soumet au Conseil les Résolutions portant
sur les actions à mener pour résoudre ces problémes,
au mois trois mois avant le Congrés.
Avant le Congrés, le Premier Vice-Président doit cons-
tituer le Comité des Résolutions, qui coordonne les
Résolutions de toutes les Commissions Techniques,
des Membres et des Comités au niveau pratique. Il doit
également s'assurer que ces Résolutions sont mises
en forme selon les normes requises et rédigées dans
au moins une des langues officielles de la Société.
Lors d'un Congrés ou d'un Symposium, tous les spé-
cialistes en photogrammétrie, télédétection et informa-
tion spatiale présents de plein droit sont libres de par-
ticiper à toutes les activités d'une Commission
Technique.
4.
5.
6.
ARTICLE XIV — La Commission des Finances
1.
Les membres de la Commission des Finances doivent
tous être de nationalité différente. Aucun d’entre eux ne
doit être de la même nationalité qu’un membre du
Conseil. Les Délégués à l’Assemblée Générale peuvent
également être membres de la Commission des Finan-
ces.
La Commission des Finances doit à tout moment don-
ner son avis au Conseil sur demande de celui-ci, au
sujet de toute affaire financière.
La Commission des Finances sortante continue
d'exercer ses fonctions après le Congrès afin de s’as-
surer que le Trésorier sortant remette les comptes et
les fonds de la Société au nouveau Trésorier, dans les
deux mois suivant la fin du Congrès. La nouvelle
Commission des Finances succède à la Commission
des Finances sortante au moment de la passation de
pouvoir des Trésoriers. Elle confirme au Conseil que
la passation de pouvoir a été faite de façon satisfai-
sante.
La Commission des Finances examine et vérifie les
comptes du Trésorier une fois par an, et soumet ses
recommandations au Conseil.
Dans l’éventualité où un membre de la Commission
des Finances serait dans l'impossibilité de continuer à
exercer ses fonctions, le Conseil peut approuver son
remplacement sur avis des autres membres de la
Commission.
ARTICLE XV - Finances
4.
L'exercice de la Société commence le 1er Avril et se
termine le 31 Mars suivant. Toutes les cotisations
annuelles des Membres Ordinaires, des Membres
Associés, des Membres Régionaux et des Membres de
Soutien doivent étre versées avant la fin de l'exercice
en cours.
2. La cotisation annuelle payée par un Membre Ordinaire
International Archives of Photogrammerty and Remote Sensing. Vol. XXXIII, Part A. Amsterdam 2000.
ou Associé est définie par le nombre d'unités de coti-
sation attribué à la catégorie de Membre à laquelle il
appartient, selon le tableau suivant:
Catégorie 1.2.3 4 5 6.7 8
Unités de cotisation
Membre Ordinaire 1
Membre Associé 1
6 10 16 24 32 48
2
6 12 24
—
3. La valeur de l'unité de cotisation est fixée par l'Assem-
blée Générale.
Les cotisations des Membres de Soutien et des Mem-
bres Régionaux, fixées par le Conseil, doivent étre rati-
fiées par l'Assemblée Générale.
Les comptes bancaires de la Société sont tenus au
nom de deux personnes, à savoir le Président et le Tré-
sorier.
Les dons et legs offerts à la Société peuvent étre
acceptés par le Conseil et doivent étre ratifiés par l'As-
semblée Générale.
Les finances de la Société sont contrólées comme suit:
(a) Un budget annuel de revenus et de dépenses est
établi par le Trésorier pour chaque exercice, puis
examiné en détail par la Commission des Finances
et transmis au Conseil pour approbation, un mois
avant la fin de l'exercice.
Le Trésorier peut accepter des dépenses supplé-
mentaires pour des opérations courantes. Les
dépenses imprévues pour des motifs exceptionnels
doivent étre approuvées par le Conseil.
4.
ARTICLE XVI - Elections
1. Lorsque le vote par correspondance est utilisé en vue
de l'admission d'un nouveau Membre Ordinaire, Mem-
bre Associé ou Membre Régional, les documents
nécessaires au vote sont envoyés à chaque Membre
Ordinaire par avion, ou si possible, via un support
électronique. Tous les bulletins de vote non retournés
en temps utile sont réputés favorables. La décision
d'admission du candidat est déclarée à l'expiration du
délai imparti, si les trois-quarts des suffrages exprimés
sont en faveur de son admission.
Les Membres qui passent à une catégorie supérieure
lors d'une Assemblée Générale bénéficient des droits
de vote correspondant à cette catégorie s'ils ont versé
la cotisation annuelle correspondant à ladite catégorie
supérieure pour l'exercice au cours duquel a lieu l'As-
semblée Générale.
ARTICLE XVII — Réglements et directives
1. Les décisions prises en Séance Pléniére du Congrés et
les décisions prises lors d'une Assemblée Générale
sont immédiatement portées à la connaissance des
Membres et des Commissions Techniques de la
Société.
Les décisions prises par le Conseil sont rapidement
communiquées aux Membres par l'intermédiaire du
Secrétaire Général.
ARTICLE XVIII - Langues
Lors du Congrés ou du Symposium d'une Commission
Technique, le Membre Ordinaire qui l'accueille peut offrir,
à ses seuls frais, une traduction dans la langue de son
pays.
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